"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants

Historique

• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Droit du travail - Licenciement pour faute grave - Altercation etre salariés - obligation de sécurité résultat
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Le Conseil de Prud’hommes de SAINT DIE DES VOSGES, par jugement du 07 septemb...
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• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
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• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nullité du mandat de vente immobilier pour absence de remise immédiate
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 4 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a déb...
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• Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé const...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Droit commercial - Contrat de vente - Article 1583 du C.CIVIL
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par ordonnance du 1er février 2016, le Président du Tribunal de Commerce, sta...
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• Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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