Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

Historique

• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Gestation pour autrui et filiation
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Source : www.fidal.com
  Lire la suite