Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le :
12/01/2017
12
janvier
janv.
01
2017
Source : business.lesechos.frLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, va considérablement simplifier la procédure de constat de l'inaptitude et sa définition. Néanmoins, l'obligation de chercher activement à reclasser le salarié inapte à son emploi demeure, et les employeurs qui, de guerre lasse, se décident à licencier, tremblent devant la perspective d'un jugement prud'homal décidant qu'ils n'en ont pas fait assez. Un arrêt du 23 novembre 2016 témoigne de la détermination de la Cour de cassation de ne plus demander l'impossible aux chefs d'entreprise... Lire la suite
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
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Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève...Source : www.editions-tissot.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursDès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...Source : www.efl.fr