Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Historique

• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
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• Droit du travail : Harcelement moral et prise d'acte de la rupture par le salarié
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt frappé d’un pourvoi du  20 novembre 2015, la Chambre sociale de la...
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• Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SAINT-DIE - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Maison
  SAINT-DIE

  Mise à prix : 10 000€

  Maison à usage d'habitation avec aisances,
  dépendances et terrain attenant.
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• Ventes judiciaires à EPINAL - Terrain bâti de deux maisons neuves - Commune de PROVENCHERES SUR FAVE - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Terrain bâti de deux maisons neuves
  PROVENCHERES SUR FAVE

  Mise à prix : 45 000€

  Vente d'un terrain bâti de deux maisons
  neuves (sans aménagement intérieur)
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• Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Maison
  SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

  Mise à prix : 20 000€

  Vente d'une maison à usage d'habitation
  au 5 rue de la Chalade
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• Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de PLAINFAING - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Maison
  PLAINFAING

  Mise à prix : 15 000€

  Maison à usage d'habitation, mitoyenne,
  avec aisances, dépendances, quatre garages...
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• Divorce et prestation compensatoire
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 9 novembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a accordé un...
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• Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usag...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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