Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
Publié le :
16/08/2016
16
août
août
08
2016
Source : www.service-public.frLe juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. Lorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions du subrogé, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut être désig Lire la suite
Historique
-
Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subo...Source : www.jurisprudentes.net
-
Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par...Source : edito.seloger.com
-
Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr
-
Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit commercialLa prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...Source : www.efl.fr
-
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié...Source : www.service-public.fr
-
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr
-
QPC : prononcé du divorce subordonné à une prestation compensatoire en capital
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mots "le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution de...Source : www.lemondedudroit.fr