Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

Historique

• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite