L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le :
25/07/2024
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07
2024
Source : next.inkL’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête porte sur « des pratiques anticoncurrentielles présumées », précise Reuters, et pourrait déboucher sur des sanctions. Le président ajoute qu’une « notification de griefs » sera faite « si l’enquête est fructueuse »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciauxPar suite de l’expropriation à son profit de parcelles louées à une société e...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
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Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com