Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le :
25/02/2016
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2016
Source : www.efl.frUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'avec un autre salarié de l'entreprise, même si celui-ci n'y travaille pas en même temps que lui, mais pas avec un non-salarié intervenant dans l'entreprise... Lire la suite
Historique
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Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SAINT-DIE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SAINT-DIEMise à prix : 10 000€
Maison à usage d'habitation avec aisances,
dépendances et terrain attenant. -
Ventes judiciaires à EPINAL - Terrain bâti de deux maisons neuves - Commune de PROVENCHERES SUR FAVE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Terrain bâti de deux maisons neuves
PROVENCHERES SUR FAVEMise à prix : 45 000€
Vente d'un terrain bâti de deux maisons
neuves (sans aménagement intérieur) -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHEMise à prix : 20 000€
Vente d'une maison à usage d'habitation
au 5 rue de la Chalade -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de PLAINFAING - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
PLAINFAINGMise à prix : 15 000€
Maison à usage d'habitation, mitoyenne,
avec aisances, dépendances, quatre garages... -
Divorce et prestation compensatoire
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Infos BGBJPar arrêt définitif du 9 novembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a accordé un...
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...Source : www.lemondedudroit.fr
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Droit rural et droit de préemption : article L 412-7 du code rural et de la pêche maritime
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Infos BGBJPar arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé un jugement...
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Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...Source : www.efl.fr
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com