Avocats à Épinal
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. DROIT DE LA FAMILLE – ENQUETE SOCIALE

DROIT DE LA FAMILLE – ENQUETE SOCIALE

Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
Infos BGBJ

Par jugement avant dire droit du 27 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a rappelé que, lorsqu’il statuait sur les mesures relatives aux enfants et dans le strict intérêt de ces derniers, il pouvait ordonner une mesure d’enquête sociale pour « recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. » Cette mesure d’enquête sociale peut notamment intervenir quand, comme en l’espèce « les parents sont inquiets sur les conditions d’accueil de l’enfant chez l’autre parent. »

 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 253 254 255 256 257 258 259 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK