Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?

Historique

• À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des fac...
  Source : www.efl.fr
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• Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Présenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôl...
  Source : www.jss.fr
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• Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne,...
  Source : www.efl.fr
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• Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Jusqu'au 1er trimestre 2024, et pour la deuxième année consécutive, l’évoluti...
  Source : www.efl.fr
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• Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de...
  Source : www.efl.fr
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