Avocats à Épinal
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
Source : www.juridiconline.com
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf a été déposée au Sénat... Lire la suite

Historique

<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK