Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
Publié le :
26/06/2017
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2017
Source : lentreprise.lexpress.frC'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le CDI de projet, cher au Medef, va-t-il balayer le CDI classique dont il est pourtant loin? Même si le taux de conclusion de CDD a battu des records ces dernières années, le bon vieux CDI continue de régner en maître sur le marché du travail. Jusqu'à quand? En voulant généraliser le CDI de chantier, jusqu'ici réservé au BTP, le gouvernement n'ouvre-t-il pas grand la porte de la précarité pour des bataillons de salariés, jusqu'ici épargnés? La CGT et FO le craignent. Le Premier ministre, Édouard Philippe, estime au contraire que le CDI de projet "maintient le CDI comme la norme"... Lire la suite
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...Source : www.efl.fr
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit commercialLe 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...Source : www.gazettedupalais.com
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr