Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le :
01/03/2016
01
mars
mars
03
2016
Source : www.editions-tissot.frPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?
Lorsqu'un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la date de fin est connue dès le début par les parties lorsque le terme est précis. Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas limitatifs. Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à la relation contractuelle par la signature d'un avenant audit CDD ?
J'ai embauché un salarié en CDD. Le contrat de travail écrit comporte un terme précis. Avec le salarié, nous convenons d'un commun accord d'avancer la date de fin de la relation contractuelle. Puis-je formaliser cet accord par la signature d'un avenant au contrat... Lire la suite
Historique
-
Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
-
Troubles anormaux de voisinage, troubles d'ensoleillement et de vue liés à un stock de bois de chauffage
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement définitif du 4 février 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EP...
-
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
-
Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit commercialLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...Source : www.lesechosdelafranchise.com
-
Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...Source : www.efl.fr
-
Droit du travail : Harcelement moral et prise d'acte de la rupture par le salarié
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Infos BGBJPar arrêt frappé d’un pourvoi du 20 novembre 2015, la Chambre sociale de la...
-
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SAINT-DIE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SAINT-DIEMise à prix : 10 000€
Maison à usage d'habitation avec aisances,
dépendances et terrain attenant. -
Ventes judiciaires à EPINAL - Terrain bâti de deux maisons neuves - Commune de PROVENCHERES SUR FAVE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Terrain bâti de deux maisons neuves
PROVENCHERES SUR FAVEMise à prix : 45 000€
Vente d'un terrain bâti de deux maisons
neuves (sans aménagement intérieur) -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHEMise à prix : 20 000€
Vente d'une maison à usage d'habitation
au 5 rue de la Chalade -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de PLAINFAING - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
PLAINFAINGMise à prix : 15 000€
Maison à usage d'habitation, mitoyenne,
avec aisances, dépendances, quatre garages...