Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
Publié le :
21/09/2017
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septembre
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09
2017
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre. L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8% au sein des régimes alignés - le régime général des salariés du privé, le RSI des indépendants, la MSA des agriculteurs. Un coup de pouce qui intervient après 3 années de vaches maigres... Lire la suite
Historique
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Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit commercialLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...Source : business.lesechos.fr
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Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...Source : www.gazettedupalais.com
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Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la famillePacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...Source : www.linternaute.com
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La prescription biennale du code de la consommation est inapplicable à l’action en paiement qu’exerce la banque contre la caution - Par Violaine GUIDOT, avocat
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Infos BGBJ(Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 6 sept. 2017, n° 16-15.331) L’anc...
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Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...Source : www.ouest-france.fr
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DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLes e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...Source : www.economie.gouv.fr