Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
Publié le :
23/03/2016
23
mars
mars
03
2016
Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serait aujourd’hui atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que les agents doivent alors mener.
En 2013, 39 % des agents territoriaux souffraient d’une maladie chronique, soit près de 700 000 personnes – presque le double de la moyenne nationale. Et ces affections restent souvent invisibles pour l’entourage, professionnel notamment. La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a publié un guide* très riche sur les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale (FPT). Il permet aux malades de s’y retrouver dans la complexité médicale et administrative, et leur propose des solutions pédagogiques.
Le congé de grave maladie (CGM) bénéficie à l’agent contractuel et au titulaire travaillant moins de 28 heures par semaine, atteint d’une maladie invalidante et grave et nécessitant un traitement et des soins prolongés. Il doit justifier d’au moins trois ans de services continus. Le CGM est accordé ou renouvelé par périodes de trois à six mois, dans la limite de trois ans maximum. L’agent reçoit alors son plein traitement pendant un an, puis un demi-traitement pendant deux ans... Lire la suite
Historique
-
DROIT DE LA FAMILLE – OBLIGÉS ALIMENTAIRES - ARTICLE 205 DU C.CIVIL
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement du 07 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a r...
-
DROIT RURAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Infos BGBJPar arrêt définitif du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé u...
-
VUES DROITES ET DIRECTES SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE – ARTICLE 678 DU CODE CIVIL
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement du 26 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a dé...
-
Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...Source : www.net-iris.fr
-
Mesures de simplification du Droit commercial
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit commercialConformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...Source : www.net-iris.fr
-
Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Infos BGBJPar décision du 20 janvier 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
-
DROIT DE LA FAMILLE – ENQUETE SOCIALE
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement avant dire droit du 27 janvier 2016, le Juge aux Affaires Famili...