Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le :
03/05/2016
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Source : www.europarl.europa.euLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comme les conflits transfrontaliers pour la garde parentale et les adoptions, ont dit les députés dans une résolution non contraignante votée jeudi. Ils veulent des chambres spécialisées au sein des tribunaux de grande instance ou des organes de médiation transfrontaliers pour assurer le traitement rapide des cas transfrontaliers relatifs aux enfants... Lire la suite
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La durée maximale de travail - Net PME
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDes durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...Source : www.netpme.fr
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Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...Source : www.europarl.europa.eu
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Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit commercialToute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Droit du travail - EmployeursLes outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...Source : www.lesechos.fr
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...Source : www.justice.gouv.fr
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Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésLe droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de da...Source : business.lesechos.fr
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Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésAvant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un em...Source : www.dossierfamilial.com