Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le :
01/03/2016
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2016
Source : www.lesechosdelafranchise.comLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagent à collaborer ensemble : le franchiseur met à la disposition du franchisé ses signes distinctifs, son savoir-faire et son assistance, moyennant rémunération et engagement du franchisé. Il peut s’agir d’une franchise de production, de service ou de distribution. Ce contrat, négocié et censé être exécuté en toute transparence, doit matérialiser la réussite d’une relation commerciale.
Avant de signer
L’article L. 330-3 du Code de commerce, relatif à la franchise, impose certaines exigences préalables à la conclusion de ce contrat.
La franchise est guidée par la liberté contractuelle, et tout franchiseur est libre de contracter avec le candidat de son choix, selon des critères objectifs et non discriminatoires... Lire la suite
Historique
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Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SAINT-DIE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SAINT-DIEMise à prix : 10 000€
Maison à usage d'habitation avec aisances,
dépendances et terrain attenant. -
Ventes judiciaires à EPINAL - Terrain bâti de deux maisons neuves - Commune de PROVENCHERES SUR FAVE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Terrain bâti de deux maisons neuves
PROVENCHERES SUR FAVEMise à prix : 45 000€
Vente d'un terrain bâti de deux maisons
neuves (sans aménagement intérieur) -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHEMise à prix : 20 000€
Vente d'une maison à usage d'habitation
au 5 rue de la Chalade -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de PLAINFAING - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
PLAINFAINGMise à prix : 15 000€
Maison à usage d'habitation, mitoyenne,
avec aisances, dépendances, quatre garages... -
Divorce et prestation compensatoire
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Infos BGBJPar arrêt définitif du 9 novembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a accordé un...
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
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