Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020

Historique

• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
  Source : www.blog-emploi.com
  Lire la suite
• CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite