Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
Publié le :
16/12/2019
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2019
Source : www.tourmag.comLe mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’annonce d’ampleur. Les transports devraient être fortement perturbés, un casse-tête pour ceux qui n’iront pas manifester... Lire la suite
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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...Source : shopsecu.alwaysdata.net
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Ouvrir un plan épargne retraite
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...Source : www.cbanque.com
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Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr
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La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésLe mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...Source : www.tourmag.com
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Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit de la consommationLes deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...Source : www.juridiconline.com
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Changement de régime matrimonial postérieurement
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxFace aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...Source : www.20minutes.fr
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursÀ la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr