DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE
Publié le :
22/03/2016
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2016
Par décision du 20 janvier 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des VOSGES a reconnu que l’aggravation en 2013 de l’état de santé du client de BGBJ (Me Dorothée BERNARD) était en relation directe et certaine avec des blessures à relatives à un accident de travail survenu en 1996 et a jugé que « cette aggravation en 2013 des séquelles de l’accident du travail de 1996 constitue une rechute de cet accident de travail et doit donc être pris en charge comme tel par la CPAM. »
Historique
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