Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !

Historique

• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance reg...
  Source : www.efl.fr
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• DROIT DE LA FAMILLE – OBLIGÉS ALIMENTAIRES - ARTICLE 205 DU C.CIVIL
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 07 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a r...
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• DROIT RURAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé u...
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• VUES DROITES ET DIRECTES SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE – ARTICLE 678 DU CODE CIVIL
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 26 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a dé...
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• Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serai...
  Source : www.weka.fr
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• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par décision du 20 janvier 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
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• DROIT DE LA FAMILLE – ENQUETE SOCIALE
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement avant dire droit du 27 janvier 2016, le Juge aux Affaires Famili...
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