La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le :
20/09/2016
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La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui peut en découler. Des recommandations prises en compte par la loi Travail. À savoir : ces mesures s’appliqueront lorsque les décrets d’application... Lire la suite
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Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
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Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...Source : www.ouest-france.fr