La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le :
20/09/2016
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La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui peut en découler. Des recommandations prises en compte par la loi Travail. À savoir : ces mesures s’appliqueront lorsque les décrets d’application... Lire la suite
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...Source : www.jurisprudentes.net
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Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercialLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...Source : www.lemondedudroit.fr