DROIT DE LA FAMILLE – OBLIGÉS ALIMENTAIRES - ARTICLE 205 DU C.CIVIL
Publié le :
28/03/2016
28
mars
mars
03
2016
Par jugement du 07 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a rappelé, à la demande de BGBJ (Dorothée BERNARD) que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin, et réciproquement, cette obligation s’étendant aux gendres et belles-filles du vivant de l’époux produisant cette affinité et des enfants issus de cette union. » Les enfants du créancier alimentaire ont donc été condamnés à verser une pension alimentaire à leur maman, dont le montant a été fixé selon « la portion du besoin de celui qui la réclame et le fortune de celui qui la doit. »
Historique
-
DROIT DE LA FAMILLE – OBLIGÉS ALIMENTAIRES - ARTICLE 205 DU C.CIVIL
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement du 07 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a r...
-
DROIT RURAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Infos BGBJPar arrêt définitif du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé u...
-
VUES DROITES ET DIRECTES SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE – ARTICLE 678 DU CODE CIVIL
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement du 26 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a dé...
-
Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...Source : www.net-iris.fr
-
Mesures de simplification du Droit commercial
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit commercialConformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...Source : www.net-iris.fr
-
Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Infos BGBJPar décision du 20 janvier 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
-
DROIT DE LA FAMILLE – ENQUETE SOCIALE
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement avant dire droit du 27 janvier 2016, le Juge aux Affaires Famili...
-
Divorce et prestation compensatoire
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Infos BGBJPar arrêt du 11 décembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a porté de 45 000 € à...