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Divorce et prestation compensatoire

Divorce et prestation compensatoire

Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
Infos BGBJ

Par arrêt du 11 décembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a porté de 45 000 € à 60 000 € la prestation compensatoire allouée à une épouse, appelante, représentée devant la Cour par BGBJ (Me Alain BEGEL).
Pour se déterminer comme elle l’a fait, la Cour a considéré que « le montant alloué en première instance était insuffisant au regard de la disparité tenant notamment à une différence significative de niveau de revenu tant actuel que futur, [l’épouse] ayant des ressources tirées de son activité professionnelle inférieures à celles [du mari] au titre de sa retraite ».
Ainsi,… « cette disparité, que le patrimoine propre de l'épouse est insuffisant à corriger, s'accentuera terriblement lors de la liquidation par l'appelante de ses droits à retraite »
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