Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le :
04/11/2021
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Source : www.notretemps.com"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je voudrais pouvoir y être inhumé, comment m'assurer que ce sera possible? dois-je faire des démarches particulières?" Lire la suite
Historique
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSi vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr
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L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursAvant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésJeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...Source : www.editions-tissot.fr
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationL’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...Source : www.notretemps.com
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Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursLe défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr
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Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...Source : www.capital.fr