Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le :
15/05/2019
15
mai
mai
05
2019
Source : www2.editions-tissot.frLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règlement sur le recours au dispositif de contrôle d’accès aux locaux de l’entreprise par authentification... Lire la suite
Historique
-
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019Droit de la consommationÀ partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org
-
Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com
-
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...Source : www.parents.fr
-
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceEn application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr