Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
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2023
Source : www.lemag-juridique.comL’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com
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Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit de la consommationLe vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com
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Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...Source : www.efl.fr