Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
Publié le :
03/08/2017
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Source : www.latribune.frDéputés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a appris l'AFP de sources parlementaires. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs sont parvenus à dégager un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi. Le projet de loi, très critiqué à gauche, avait été approuvé par l'Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat majoritairement à droite, jeudi dernier dans des versions différentes... Lire la suite
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Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit commercialDans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des département...Source : www.efl.fr
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Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à divers...Source : www.service-public.fr
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Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursDe la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...Source : www.net-iris.fr