Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation... Lire la suite
Historique
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
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Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
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Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr