Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro

Historique

• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
  Source : www.lefigaro.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa p...
  Source : www.lexpress.fr
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• Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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