Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le :
30/04/2020
30
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04
2020
Source : votreargent.lexpress.frLe démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propriété est fiscalement avantageux, notamment au regard de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais aussi de la taxe foncière, seuls supportés par l'usufruitier... Lire la suite
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr
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Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...Source : www.chefdentreprise.com
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Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
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Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...Source : www.efl.fr