Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
Publié le :
11/07/2017
11
juillet
juil.
07
2017
C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de prévention. Pour cumuler des points et partir à la retraite plus tôt, six critères sont maintenus : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants, milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes. En revanche, quatre critères, plus difficiles à appliquer selon le patronat, sont modifiés : manutention des charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique. Pour ces derniers critères, le départ anticipé ne se fera qu'en cas de maladie professionnelle... Lire la suite
Historique
-
Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit commercialLe bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...Source : www.efl.fr
-
Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...Source : rfconseil.grouperf.com
-
La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
-
Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésDepuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquell...Source : business.lesechos.fr
-
Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr
-
Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursVous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...Source : www.editions-tissot.fr