Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif

Historique

• Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  Les cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arriv...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pension alimentaire garantie - Le parisien
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance reg...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serai...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite