Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le :
04/01/2017
04
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lesechos.frLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droit à la déconnexion n'est plus seulement un concept. Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation, depuis le 1er janvier, d'organiser au mieux l'usage des outils de communication modernes entre salariés. Le but est louable : éviter que la frontière entre vie privée et vie professionnelle, déjà passablement brouillée, ne finisse par succomber sous l'avalanche des mails, SMS, tweets et autres, à l'origine d'un surcroît de stress au travail... Lire la suite
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursDès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...Source : www.efl.fr
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La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit commercialL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...Source : www.journaldunet.com
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...Source : www.defrenois.fr