Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
Publié le :
16/05/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frRichard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009, Richard part vivre en Angleterre. En juin 2012, Griselda l’assigne en divorce pour cessation de la communauté de vie entre les époux et altération définitive du lien conjugal. Le tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-Maritimes) prononce le divorce et autorise Griselda à conserver l’usage du nom de son mari. Celui-ci fait appel, en invoquant l’article 264 du code civil... Lire la suite
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Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...Source : www.macsf.fr
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Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...Source : www.leparticulier.fr
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Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...Source : www.editions-tissot.fr
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Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleUne femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...Source : www.dalloz-actualite.fr