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Troubles anormaux de voisinage, troubles d'ensoleillement et de vue liés à un stock de bois de chauffage

Troubles anormaux de voisinage, troubles d'ensoleillement et de vue liés à un stock de bois de chauffage

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
Infos BGBJ

Par jugement définitif du 4 février 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a débouté un couple de diverses demandes dirigées contre leurs voisins pour trouble anormaux de voisinage, notamment des troubles d’ensoleillement et de vue liés à la présence d’un stock de bois de chauffage d'une hauteur approximative de 2,10 mètres et d'une longueur de 8,50 mètres selon les mesures relevées par huissier.

Les défendeurs dont la défense était assurée par BGBJ (Me Bartlomiej JUREK) ont rappelé que selon la jurisprudence « un trouble est anormal lorsqu’il est important, durable, répétitif, inhabituel et dépasse un seuil de tolérance qui s’apprécie en fonction des circonstances de moment et de lieu. » et que la charge de l’anormalité du trouble incombait aux demandeurs.

C’est en application de ces principes que le Tribunal a considéré que « la hauteur de ce stockage mentionnée à ce constat et apparaissant sur les photos, nécessairement variable en fonction de l'utilisation par les époux [défendeurs] de leur bois de chauffage, ne saurait être considérée comme occasionnant un trouble d'ensoleillement aux époux [demandeurs] compte tenu des hauteurs respectives de ce stockage et de la fenêtre des époux [défendeurs] donnant sur celui-ci et de la distance les séparant. De même, le désordre occasionnel de ce stockage de bois figurant sur plusieurs photos ne suffit pas à caractériser l'anormalité d'un éventuel trouble de voisinage, notamment de vue. »

 
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