Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
juil.
07
2019
Source : www.efl.frLorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de ses principaux biens constituent des critères pertinents pour déterminer sa résidence habituelle... Lire la suite
Historique
-
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com
-
Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...Source : www.efl.fr
-
Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la consommationVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr
-
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr
-
Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...Source : www.francetvinfo.fr
-
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...Source : www.legalis.net
-
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com