L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
  Lire la suite
• Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  "C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
  Lire la suite
• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite