L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le :
18/06/2019
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Source : www2.editions-tissot.frLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du contrat de travail. C’est-à-dire avoir l’accord du salarié... Lire la suite
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...Source : www.efl.fr
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursVous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Source : lesclesdelabanque.com