La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le :
03/01/2018
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2018
Source : sosconso.blog.lemonde.frPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, demande que le montant des sommes ainsi versées (près de 620 000 euros) soit « rapporté » (c’est-à-dire réintégré) à la succession... Lire la suite
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
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