Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le :
16/04/2021
16
avril
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04
2021
Source : www.economie.gouv.frDepuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission de protection des consommateurs. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à 6 mois de prison ferme et à une forte amende... Lire la suite
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAfin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
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