Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

Historique

• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...
  Source : www.efl.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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