Décision de la commission de surendettement et report du délai de forclusion

Historique

• Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...
  Source : culture-rh.com
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• Décision de la commission de surendettement et report du délai de forclusion
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  La combinaison des articles L.311-52 alinéa 2 et L.331-7 du Code de la consom...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Résiliation des contrats en ligne : précisions concernant les modalités techniques
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Publié le 31 mai dernier, le décret relatif aux modalités techniques de résil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...
  Source : www.efl.fr
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