Contrat obsèques
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frC’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation... Lire la suite
Historique
-
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailD’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr
-
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la pr...Source : www.weka.fr
-
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com
-
Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...Source : next.ink
-
La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...Source : www.legisocial.fr
-
Contrat obsèques
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionC’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...Source : www.legifiscal.fr
-
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com