La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite

Historique

• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par décision du 20 janvier 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
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• DROIT DE LA FAMILLE – ENQUETE SOCIALE
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement avant dire droit du 27 janvier 2016, le Juge aux Affaires Famili...
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• Divorce et prestation compensatoire
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt du 11 décembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a porté de 45 000 € à...
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• La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte...
  Source : www.legisocial.fr
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• Délit routier pénal – Non-respect du repos journalier
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  ARTICLE L 8113-7 - ABSENCE DE REMISE DU PV AU CONTREVENANT – NULLITÉ DU PV ET...
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• Vente de véhicule - Résolution de la vente - Garanties des vices cachés - Article 1641 DU CODE CIVIL
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 2 avril 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé un j...
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• Bail d'habitation - Obligation du propriétaire - Garantie des vices ou défauts qui empêchent l'usage de la chose
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement définitif du 30 juillet 2015, le Tribunal d’Instance d’EPINAL a...
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• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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