Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.
La loi de modernisation de notre système de santé interdit l'usage de la cigarette électronique (vapotage) dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, ainsi que dans les établissements scolaires, les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et, enfin, dans les moyens de transport collectif fermés. Un décret (à paraître) fixera les conditions d'application de cette interdiction (CSP art. L 3511-7-1)... Lire la suite
Historique
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Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SAINT-DIE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SAINT-DIEMise à prix : 10 000€
Maison à usage d'habitation avec aisances,
dépendances et terrain attenant. -
Ventes judiciaires à EPINAL - Terrain bâti de deux maisons neuves - Commune de PROVENCHERES SUR FAVE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Terrain bâti de deux maisons neuves
PROVENCHERES SUR FAVEMise à prix : 45 000€
Vente d'un terrain bâti de deux maisons
neuves (sans aménagement intérieur) -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHEMise à prix : 20 000€
Vente d'une maison à usage d'habitation
au 5 rue de la Chalade -
Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de PLAINFAING - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
PLAINFAINGMise à prix : 15 000€
Maison à usage d'habitation, mitoyenne,
avec aisances, dépendances, quatre garages... -
Divorce et prestation compensatoire
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Infos BGBJPar arrêt définitif du 9 novembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a accordé un...
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...Source : www.lemondedudroit.fr
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Droit rural et droit de préemption : article L 412-7 du code rural et de la pêche maritime
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Infos BGBJPar arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé un jugement...
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Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...Source : www.efl.fr
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com