Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
04/06/2020
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Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Lire la suite
Historique
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLes salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr