Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
Publié le :
12/04/2016
12
avril
avr.
04
2016
Source : jprosen.blog.lemonde.frBeaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convaincue que, sans avoir éradiqué la maltraitance, elle la contenait et savait y répondre. Bref, la France du lendemain des Trente glorieuses ne pouvait pas être maltraitante à l’égard des enfants et … de femmes. C’était négliger la chape de plomb qui recouvrait ces violences. C’était déjà négliger l’ampleur et la diversité du phénomène, dans toutes les strates de la société et en tous lieux.
On a d’abord redécouvert les violences physiques à enfants, le rapport du dr Strauss étant opportunément relayé en 1982 par l’affaire du petit David, l’enfant du placard. La circulaire interministérielle de 1983 et ses quatre circulaires d’application ont marqué le coup d’envoi de la mobilisation publique qui s’est traduite ensuite dans des textes comme la loi du 10 juillet 1989 sur la maltraitance à enfants ou des dispositifs comme la cellule de recueil de signalements des enfants en danger créée en 2007.
En 1985 on a enfin abordé la question des violences sexuelles, spécialement de l’inceste, mais ce n’est qu’en 2016 - loi du 16 mars - qu’explicitement notre droit pénal s’est doté d’une infraction à ce nom... Lire la suite
Historique
-
Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...Source : www.net-iris.fr
-
Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésL’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...Source : www.editions-tissot.fr
-
Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants c...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
-
Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit commercialLes cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arriv...Source : www.lemonde.fr
-
Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
-
Pension alimentaire garantie - Le parisien
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...Source : www.leparisien.fr
-
DROIT DE LA FAMILLE – RÉSIDENCE DES ENFANTS – TRAJETS
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Infos BGBJPar jugement du 26 octobre 2015, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a p...