Avocats à Épinal
Vous êtes ici :
  1. L'équipe
  2. DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE
DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE

DROIT SOCIAL – ACCIDENT DE TRAVAIL – AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE

Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
Infos BGBJ

Par décision du 20 janvier 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des VOSGES a reconnu que l’aggravation en 2013 de l’état de santé du client de BGBJ (Me Dorothée BERNARD) était en relation directe et certaine avec des blessures à relatives à un accident de travail survenu en 1996 et a jugé que « cette aggravation en 2013 des séquelles de l’accident du travail de 1996 constitue une rechute de cet accident de travail et doit donc être pris en charge comme tel par la CPAM. »

 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 249 250 251 252 253 254 255 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK