Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !

Historique

• DROIT CIVIL – VICE CACHÉ – AUTOMOBILE
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 15 novembre 2015, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a o...
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• DROIT DES SUCCESSIONS – RAPPORT DE DONS MANUELS
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 13 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a infirmé pa...
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• BAIL COMMERCIAL – ABSENCE D’ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE – RÉPARATIONS LOCATIVES
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement définitif du 16 juin 2015, le Tribunal de Grande Instance d’EPIN...
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• Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...
  Source : www.boursorama.com
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• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...
  Source : www.efl.fr
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• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance reg...
  Source : www.efl.fr
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• DROIT DE LA FAMILLE – OBLIGÉS ALIMENTAIRES - ARTICLE 205 DU C.CIVIL
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 07 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a r...
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• DROIT RURAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé u...
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• VUES DROITES ET DIRECTES SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE – ARTICLE 678 DU CODE CIVIL
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Infos BGBJ
  Par jugement du 26 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EPINAL a dé...
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